CPTS, modalités d’accompagnement des ARS et CPAM

L’instruction ministérielle du 09/10/19 portant dispositions et modalités d’accompagnement à proposer aux porteurs de projets des CPTS, conjointe avec l’assurance maladie, fait suite à l’approbation de l’ACI en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS.

Elle détermine les principes et les attendus de l’accompagnement,

proposé aux porteurs de projets de CPTS par les ARS et l’assurance maladie, ainsi que les modalités du travail en commun entre ces deux réseaux et avec leurs partenaires, et éclaire la mise en œuvre opérationnelle de l’accord conventionnel interprofessionnel.

• accompagnement des porteurs de projet qui se seront manifestés spontanément;
• accompagnement des CPTS déjà constituées en vue de faciliter leur adhésion à l’accord conventionnel interprofessionnel : il est nécessaire pour les ARS et le réseau de l’assurance maladie (régime général et régime agricole) d’accompagner, le cas échéant, les représentants de la CPTS vers un ajustement du projet de santé et des missions envisagées pour qu’ils soient en cohérence avec les dispositions prévues par l’accord conventionnel interprofessionnel;
• accompagnement des territoires dits «atones» : sans projets à ce stade pour lesquels l’identification d’un ou plusieurs leaders nécessitera une démarche proactive. À cette fin, il est demandé aux ARS et au réseau de l’assurance maladie, régime général en association avec la mutualité sociale agricole, d’identifier, ensemble, dans chaque région, les territoires atones, de s’organiser sur les modalités de pilotage des démarches d’animation territoriale et de prospection pour chacun d’entre eux et de désigner, le cas échéant, un acteur plus particulièrement responsable (délégation départementale de l’ARS, caisse primaire d’assurance maladie, caisse de la mSA, partenaire ou prestataire...).