modifié le 29/04/2020

L'Assurance maladie publie sur son site les mesures dérogatoires de rémunération pour les consultations en EHPAD à retrouver ICI. On peut y lire :

"Un contrat est conclu entre l’EHPAD et le médecin ou le centre de santé. Dans cette hypothèse, le médecin ou le centre de santé perçoit un forfait de 420 € par demi-journée. Ce forfait est versé par la caisse d’assurance maladie de rattachement du médecin ou du centre de santé sur la base notamment d’un tableau récapitulatif des vacations effectuées (il est financé en sus du forfait de soins de l’EHPAD, quelle que soit son option tarifaire). Ce forfait n’est pas cumulable avec la rémunération à l’acte évoquée précédemment dans cet article."

Le Gouvernement autorise de nouveau l'intervention des professionnels de santé dans les EHPAD. Les centres de santé ne figurant pas dans la fiche "Appui des professionnels de santé de Ville aux EHPAD", la FNCS a sollicité le Ministère de la santé. En réponse celui-ci nous fait savoir que :

  • La fiche citée est en cours de modification afin de préciser le rôle des centres de santé dans cet appui. La fiche modifiée est en fin d'article.
  • La CNAM a bien confirmé l’application des mesures aux centres de santé.
  • Le modèle de conventionnement entre les centres de santé et les EHPAD est laissé à libre appréciation des parties afin de tenir compte des spécificités de chacun.

Les principaux éléments de rémunérations du dispositif décrits dans la fiche non modifiée :

Médecins et infirmier-es peuvent faire l'objet de 3 types de rémunération :

L'intervention des médecins :

  • Forfait – contrat Ehpad/médecins libéraux : 420 € par 1/2 jr (non cumulable avec une facturation à l’acte)
  • A l’acte – droit commun : 25 € + 10 € de déplacement + 22,60 € d'urgence (dans le cadre de la crise sanitaire) = 57,60 €. Des majorations de nuit (+ 38,50€), week-end (+43,50 €) et indemnités kilométriques sont également cumulables.
  • Forfait – régime de réquisition : 75 € (8h-20h) ; 112,50 € (20h-23h et 6h-8h) et 150 € (23h-6h, les dimanches et jours fériés) + frais de déplacement et d’hébergement.

L'intervention des infirmier-es :

  • Forfait – contrat Ehpad/IDE : 220 € par 1/2 jr (non cumulable avec une facturation à l’acte).
  • A l’acte – droit commun : application des tarifs NGAP pour les soins prescrits, les majorations liées aux soins effectués (MAU, MCI etc.) et l'indemnité forfaitaire de déplacement et frais kilométrique. Exceptionnellement, les actes infirmiers habituellement couverts par le budget des Ehpad peuvent être facturés directement à l’Assurance Maladie en plus du forfait de soins des Ehpad.
  • Forfait – régime de réquisition : montants horaires bruts de : 36 € (8h-20h) ; 54 € (20h-23h et 6h-8h) et 72 € (23h-6h, les dimanches et jours fériés) + frais de déplacement et d’hébergement, versés par la CPAM de la préfecture émettant la réquisition.

Cotations de certaines actes infirmiers en Ehpad :

  • Acte de surveillance prescrit pour un patient Covid-19 : AMI 5,8. Si le patient nécessite par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein.
  • Acte de télésuivi prescrit pour un patient Covid-19 : AMI 3.2
  • Acte d'accompagnement à la réalisation d’actes de téléconsultations avec médecin : si soin infirmier déjà prévu : TLS -10 € ; si dans un lieu dédié aux téléconsultations : TLL -12 € ; si organisé à domicile : TLD -15 €.

Les majorations de nuit de 9,15 € (20h-23h et 5h-8h) et de 18,30 € (23h-5h) et des dimanches et jours fériés de 8,5 € s’appliquent également.

Les autres éléments de doctrines liés aux Ehpad

  • Fiche ARS : Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissements et à domicile dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19. A consulter en cliquant ici. 
  • Fiche établissement de santé : Consignes et recommandation concernant l'appui des établissements de santé aux Ehpad. A consulter en cliquant ici
Public
Quand
Lundi 20 avril 2020
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