mise à jour le 30/10/2020

L'Assurance maladie publie sur son site les mesures dérogatoires de rémunération pour les consultations en EHPAD à retrouver ICI. On peut y lire :

À titre exceptionnel, et ce jusqu’au 31 décembre 2020, il peut également être mis en place par les agences régionales de santé (ARS) une valorisation financière au forfait. Elle concerne les interventions des médecins libéraux ou salariés de centres de santé dans les Ehpad qui viennent prêter main forte au personnel des établissements dans le cadre d’une mission exceptionnelle d’intérêt général. Un contrat est conclu entre l’Ehpad et le médecin ou le centre de santé. Dans cette hypothèse, le médecin ou le centre de santé perçoit un forfait de 420 € par demi-journée. Ce forfait est versé par la caisse d’assurance maladie de rattachement du médecin ou du centre de santé sur la base notamment d’un tableau récapitulatif des vacations effectuées (il est financé en sus du forfait de soins de l’Ehpad, quelle que soit son option tarifaire). Ce forfait n’est pas cumulable avec la rémunération à l’acte évoquée précédemment dans cet article.

Le Gouvernement autorise de nouveau l'intervention des professionnels de santé dans les EHPAD. Les centres de santé ne figurant pas dans la fiche "Appui des professionnels de santé de Ville aux EHPAD", la FNCS a sollicité le Ministère de la santé. En réponse celui-ci nous fait savoir que :

  • La fiche citée est en cours de modification afin de préciser le rôle des centres de santé dans cet appui. La fiche modifiée est en fin d'article.
  • La CNAM a bien confirmé l’application des mesures aux centres de santé.
  • Le modèle de conventionnement entre les centres de santé et les EHPAD est laissé à libre appréciation des parties afin de tenir compte des spécificités de chacun.

Les principaux éléments de rémunérations du dispositif décrits dans la fiche non modifiée :

Médecins et infirmier-es peuvent faire l'objet de 3 types de rémunération :

Les médecins sont autorisés à facturer à titre dérogatoire la majoration d’urgence (MU) pour chaque visite réalisée au sein d’un Ehpad et pour des actes de téléconsultation.

Ainsi, en journée, la visite auprès d’un résident en Ehpad est valorisée de la manière suivante : VG/VGS (25 € la visite) + MD (10 € de majoration de déplacement) + MU (22,60 € de majoration d’urgence), soit 57,60 €.

Dans le cas où le déplacement a lieu de nuit, le dimanche ou un jour férié, les majorations de déplacement (MD) sont  :

  • 38,50 € de 20 h à minuit et de 6 h à 8 h ;
  • 43,50 € de minuit à 6 h ;
  • 22,60 € pour le dimanche et les jours fériés.

La majoration de déplacement est facturable pour 3 patients au maximum (dans le cas où le médecin assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite en Ehpad). La MD ne s’applique donc pas au-delà du 3e patient pris en charge.

Les infirmiers sont autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient une « majoration »  ou  « complément de cotation » correspondant à :

  • un AMI ou AMX 2,7, soit un montant complémentaire de 8,50 € si l’acte réalisé correspond à un AMI ou AMX ; dans le cadre du dispositif BSI, si aucun acte AMX n’est coté au cours du (ou des différents) passage, l’infirmier peut coter un acte à part entière AMX 2,7 en sus de l’IFI (ou du forfait si facturé au cours du même passage) ;

ou

  • un AIS 3,2, soit un montant complémentaire de 8,50 € si l’acte réalisé correspond à un AIS.

Le versement pour l’infirmier d’un forfait « renfort » en Ehpad équivalent à 220 € par demi-journée lorsque l’agence régionale de santé (ARS) a mis en place une valorisation forfaitaire pour l’intervention des infirmiers en Ehpad. Ce forfait n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte ;

Les autres éléments de doctrines liés aux Ehpad

  • Fiche ARS : Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissements et à domicile dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19. A consulter en cliquant ici. 
  • Fiche établissement de santé : Consignes et recommandation concernant l'appui des établissements de santé aux Ehpad. A consulter en cliquant ici
Quand
Lundi 20 avril 2020
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