L’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) publie le 1er volet du rapport d'évaluation de l'expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé (PEPS).

Chaque patient médecin-traitant PEPS se voit attribuer un forfait correspondant à sa catégorie déterminée en fonction du croisement de caractéristiques identifiées comme particulièrement pertinentes pour rendre compte du besoin de soins primaires et ainsi déterminer le niveau de dépenses pour ces soins.

Ces caractéristiques sont le sexe, l’âge, le nombre d’affections de longue durée (ALD) déclarées, la présence de cinq types d’ALD spécifiques (diabète, maladies cardio-vasculaires, maladie neurodégénérative, cancer et maladies psychiatriques), et un proxy de la situation économique individuelle du patient (la Complémentaire Santé Solidaire (C2S)).

La prise en compte de ces caractéristiques pour moduler les forfaits permet notamment de prévenir un risque de sélection des patients, préjudiciable pour les patients les plus complexes, mais également d’éviter de trop importants écarts entre le forfait et les besoins de soins.

(Réf. cahier des charges PEPS 2 CDS_cliquer ICI)

Le ministère de la Santé a défini un dispositif, dans le cadre de « l'article 51 » créé en 2017 par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui offre la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations dérogatoires aux règles tarifaires de droit commun pour une période maximale de cinq ans. [...] Ce premier volet du rapport d'évaluation rassemble des résultats consolidés en ce qui concerne l'évaluation sociologique qualitative qui s'appuie sur une démarche « compréhensive », fondée sur une analyse documentaire, des observations et des entretiens avec les acteurs, depuis la phase de co-construction et d'élaboration du cahier des charges jusqu'au déploiement de l'expérimentation sur plusieurs années (2017-2024).

Retrouvez le rapport n°593 sur le site de l'IRDES : Evaluation de rémunérations alternatives à l’acte (Era2) - IRDES. Institut de Recherche en Economie de la santé.

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Mercredi 29 janvier 2025
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