L’arrêté du 05 février 2021 précise les montants forfaitaires de rémunération de la vaccination, notamment en Ville. Les modalités de rémunération dépendent de la catégorie du professionnel et de la plage horaire de la vaccination. Les forfaits ne peuvent être cumulés avec une facturation à l’acte.
A retenir !
Les montants indiqués ci-dessous représentent le "COUT CHARGÉ" de la rémunération des professionnels. Les cotisations patronales et salariales doivent être déduites du montant versé par la CNAM pour obtenir la rémunération nette du professionnel de santé.
Les bordereaux de déclaration sont téléchargeable en fin d'article : 1_déclaration des vacations des retraités/étudiants/remplaçants. 2_déclaration des vacations des autres professionnels
Les montants indiqués ci-dessous représentent le "COUT CHARGÉ" de la rémunération des professionnels. Les cotisations patronales et salariales doivent être déduites du montant versé par la CNAM pour obtenir la rémunération nette du professionnel de santé.
Les bordereaux de déclaration sont téléchargeable en fin d'article : 1_déclaration des vacations des retraités/étudiants/remplaçants. 2_déclaration des vacations des autres professionnels
Pour l’activité vaccinale des infirmières diplômées d’État.
- 220 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures
- 240 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.
En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à 55 euros par heure ou 60 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
Pour l’activité vaccinale des médecins généralistes.
- 420 euros par demi-journée d’activité d’une durée minimale de quatre heures
- 460 euros par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.
En cas d’intervention inférieure à quatre heures, le forfait est égal à
- 105 euros par heure
- 115 euros le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.
Les centres de santé, les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 et ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels de santé peuvent bénéficier d’une compensation forfaitaire versée par l’assurance maladie à hauteur des montants suivants :
Pour les étudiants en troisième année de soins infirmiers.
- 12 €/h entre 8h et 20h,
- 18 €/h entre 20h et 23h et entre 6h et 8h
- 24 €/h entre 23h et 6h ainsi que le dimanche et les jours fériés
Pour les infirmiers retraités.
- 24 €/h entre 8h et 20h
- 36 €/h entre 20h et 23h et entre 6h et 8h
- 48 €/h entre 23h et 6h ainsi que le dimanche et les jours fériés
Pour les étudiants ayant validé la 2è année du deuxième cycle.
- 24 €/h entre 8h et 20h,
- 36 €/h entre 20h et 23h et entre 6h et 8h
- 48 €/h entre 23h et 6h ainsi que le dimanche et les jours fériés
Pour les internes en médecine et les médecins retraités.
- 50 €/h entre 8h et 20h,
- 75 €/h entre 20h et 23h et entre 6h et 8h
- 100 €/h entre 23h et 6h ainsi que le dimanche et les jours fériés
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