Chère adhérente, Cher adhérent
France Santé – vendredi 10 juillet : plus que 2 jours pour déposer votre demande de labellisation si vous souhaitez bénéficier de l’intégralité de la rémunération prévue au titre de l’année 2026.
La circulaire interministérielle du 16 juin 2026 relative au déploiement et au financement du réseau France Santé (ci-jointe) précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Qui est concerné ?
Les centres de santé souhaitant adhérer au dispositif France Santé doivent déposer une demande explicite, sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :
- être adhérent à l’accord national des centres de santé et satisfaire aux indicateurs socles de la rémunération forfaitaire spécifique prévus à l’article 18.1 de l’accord national ;
- être un centre de santé médical ou polyvalent ;
- s’engager à respecter les indicateurs socles France Santé, la présence d’un infirmier 0,5 ETP en interne ou par convention et la participation au Service d’accès aux soins (SAS) et/ou à la Permanence des soins ambulatoires (PDSA).
Une démarche de déclaration d’intention obligatoire, y compris pour les centres déjà pré-labellisés
Nous attirons votre attention sur un point important : tous les centres concernés doivent déposer un dossier sur la plateforme, y compris les structures déjà pré-labellisées Le dépôt du dossier est réalisé sur la plateforme demarche.numerique.gouv.fr. La démarche est rapide et simple.
Pour bénéficier de l’intégralité de la rémunération 2026, le dossier doit impérativement être déposé avant le 10 juillet 2026.
Après le dépôt, l’ARS sera automatiquement notifiée et instruira la demande de labellisation. Pour les structures qui ne sont pas encore labellisées, le versement du financement interviendra une fois la procédure de labellisation achevée.
Les modalités de financement
Pour rappel, le dispositif prévoit deux niveaux de financement :
- un financement socle, accessible aux structures remplissant les critères de labellisation. Son montant est modulé en fonction de la taille du centre, notamment de sa file active ;
- un financement complémentaire, destiné à soutenir les actions mises en œuvre dans les quatre briques thématiques.
Jusqu’en 2028, le financement repose principalement sur le socle, pouvant atteindre 50 000 € selon les caractéristiques de la structure. À partir de 2029, il évoluera progressivement vers un modèle associant un financement socle de 10 000 € et un financement complémentaire pouvant atteindre 10 000 € par brique, avec une modulation selon la file active.
Pour aller plus loin
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire interministérielle du 16 juin 2026 détaillant l’ensemble du dispositif.
Vous trouverez également via ce lien notre article détaillant le réseau France Santé et ses modalités.
Les informations sont également progressivement mises à jour sur le site ameli.fr et un message d’information destiné aux centres de santé sera prochainement diffusé via Osmose.
Compte tenu de l’échéance très proche, nous vous invitons à ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre dossier.
Les équipes de la Fédération Nationale des Centres de Santé et des délégations départementales de l’ARS restent pleinement disponibles pour vous accompagner dans cette démarche et échanger avec vous sur le dispositif.
À retenir
- Date limite de dépôt : 10 juillet 2026 pour bénéficier de la totalité de la rémunération France Santé 2026.
- Tous les centres médicaux et polyvalents concernés doivent déposer un dossier, y compris les structures déjà pré-labellisées.
- La demande s’effectue en quelques minutes sur la plateforme : demarche.numerique.gouv.fr
- Les conditions d’accès au socle sont notamment : adhésion à l’Accord national, présence d’un infirmier (0,5 ETP ou convention) et participation au SAS et/ou à la PDSA.
- Le financement socle peut atteindre 50 000 € jusqu’en 2028, selon les caractéristiques de la structure, et à partir de 2029, 10 000€ pour le socle et 10 000€ par brique.
- La circulaire interministérielle du 16 juin 2026 est jointe à cette newsletter et détaille l’ensemble du dispositif.
