Le protocole d’organisation formalisé est obligatoire pour clarifier les conditions de complémentarité interprofessionnelle et les modalités d’intervention de l’IPA auprès des patients. Art. R4301-4 du Code de Santé Publique.

Les obligations socles

Le protocole prend la forme d'un contrat entre un médecin ou une organisation pluriprofessionnelle d'une part, et un ou plusieurs IPA d'autre part, et doit préciser :

  1. Le domaine d’intervention de l'IPA
  2. Ses modalités de prise en charge
  3. Les modalités et la régularité des échanges entre médecin et IPA
  4. Les modalités et la régularité des réunions de concertation pluriprofessionnelle
  5. Les conditions de retour du patient vers le médecin
  6. Et en annexe : le document d’information remis par le médecin au patient

Les ajustements possibles

Selon les besoins du centre de santé, un protocole peut correspondre au parcours de prise en charge de :

  • soit une unique pathologie (ex. Diabète de type 2)
  • soit plusieurs pathologies relevant d’une même mention du diplôme d’IPA
  • soit une population (ex. Personnes en situation de précarité)

Cette formalisation doit permettre aux équipes de :

  • le construire et le modifier de manière efficiente
  • y inclure facilement des nouveaux patients
  • faciliter le parcours de soins de chaque patient et sa traçabilité
  • être adapté à chaque lieu d’exercice et intégré au logiciel métier partagé entre IPA et médecins

Les ressources à votre disposition

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