L’Assurance maladie, en collaboration avec le RNOGCS a mené une série de travaux visant à élaborer un guide d’aide et de bonnes pratiques de facturation, sur la partie obligatoire, appliquée en centre de santé.

Ce groupe de travail, composé des personnels des CPAM et des centres de santé, dont les équipes du tiers payant, s’est réuni durant plusieurs mois pour échanger sur les bonnes pratiques, séquencer, tester, expérimenter… les étapes du tiers payant obligatoire.

Ce guide a pour objectif de cibler les principales anomalies selon leurs origines, de les expliciter et d’aider les opérateurs à adopter une bonne pratique de facturation.

Nous mettons à votre disposition le résultat de ces travaux.

Ce guide, susceptible d’évolutions, pourra être enrichi au fur et à mesure des évolutions techniques ou législatives.

Nous remercions en particulier les équipes des centres de santé de Pantin, Aubervilliers, Montrouge, Saint Ouen… qui se sont investies sans compter dans ce projet. 

Guide d'aide à la facturation en centre de santé