mise à jour le 14/03/2022

Nous vous tenons informés des directives nationales à prendre en compte durant la période épidémique. Suivre l'évolution de l'épidémie sur Covidtracker.

Le Ministère de la santé publie les DGS Urgent pour communiquer auprès des professionnels les problèmes sanitaires urgents : protocoles d'isolement, vaccination, test... Consulter les derniers DGS Urgent ICI

Mars 2022

Le décret du 12/03/2022 notifie les nouvelles mesures de sortie de crise. Le port du masque reste obligatoire dans tous les lieux de soins, dont les centres de santé.

[...] en matière de levée des mesures sanitaires à compter de ce lundi 14 mars pour lesquelles les textes règlementaires ont été publiés au JO de ce dimanche (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045341138) ainsi que sur la vaccination qui suite à l’interview du Premier ministre dans le Parisien dimanche. Conformément aux annonces du Premier ministre du 3 mars dernier, le port du masque n’est plus obligatoire à compter ce lundi 14 mars sauf dans les transports collectifs, les établissements de santé, médico-sociaux et les lieux de soins. Par ailleurs, le passe vaccinal est suspendu. En revanche, le passe sanitaire est maintenu pour accéder aux établissements de santé et médico-sociaux et le port du masque est maintenu dans certaines circonstances, qui vous seront précisées par la voie d’une instruction détaillée qui sera diffusée en début de semaine aux établissements et professionnels de santé.

[...] dès à présent les orientations retenues : les responsables disposent de la faculté réglementaire d’imposer le port du masque dans les établissements, services, structures ou locaux suivants : les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les lieux d’exercice des professions médicales et des auxiliaires médicaux, notamment cabinet médicaux, les pharmacies d’officine et les laboratoires de biologie médicale. En fonction des caractéristiques du public accueilli et dans le souci de les protéger, ils sont vivement incités à le faire. Cette faculté vaut également pour les employeurs de professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées à l’occasion de leurs interventions. Il sera appelé à faire preuve de discernement sur le périmètre d’application (par exemple ESMS accueillent des enfants en situation de handicap où le port du masque pourra être levé).  Le cabinet du Ministre

Janvier 2022
  • 21/01/2022 - Face à la forte circulation du virus des centres de dépistage sont ouverts à l’initiative des professionnels de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste), de collectivités territoriales, d’ ARS ou des préfectures
    Présentation générale du dispositif de déploiement des centres de dépistage : A consulter ICI
    HAS, CMGE, SPILF, CNGE publie : Les réponses rapide dans le cadre de la covid19 - Prise en charge de 1er recours des patients atteints de covid19 : A consulter ICI
    Comparatif effecteurs vaccination/dépistage (phase pré-analytique) par professions en application de l’arrêté du 20 janvier 20221 : A consulter ICI
  • 19/01-2022 MARS n°2022-05 : Adaptation de l'offre de soins dans un contexte épidémique tendu. Synthèse et documents relatifs aux dispositifs ambulatoires et d'adaptation de l'offre de soins
  • 17/01/2022 : Les opérations de dépistage sont renforcées sur le territoire national  dans ou hors du lieu d’exercice habituel. L'assurance maladie indique ICI les modalités de rémunération.
  • 02/01/2022 MARS n°2022-01 : Directives sur l'éviction ou non des professionnels de santé
    - Il n’y a pas d’éviction pour les personnes contacts disposant d’un schéma vaccinal complet.
    - Pour les cas positifs asymptomatiques ou pauci-symptomatiques ne présentant pas de signes respiratoires d’excrétion virale comme la toux et les éternuements, et disposant d’un schéma vaccinal complet, une dérogation à l’éviction est possible (uniquement dans le cadre de l’exercice professionnel).
    - Pour les cas positifs symptomatiques, aucune dérogation à l’isolement n’est possible.
Octobre 2021

TEST COVID19. Consultez le tableau publié par  la Sécurité sociale : les nouvelles modalités de prise en charge des tests Covid.

DGS Urgent 2021-107 et ses annexes. Dans le cadre de l’évolution des conditions de prise en charge des tests de dépistage du Covid-19, seuls les tests réalisés dans un but de dépistage sont désormais pris en charge par l’Assurance maladie afin de préserver un dispositif fiable de surveillance de l’épidémie, d’assurer une détection et une prise en charge rapide des cas et de permettre le suivi ou la détection des variants d’intérêt en disposant des échantillons nécessaires. Les tests réalisés en vue d’obtenir un passe sanitaire deviennent payants.

  • Annexe 1 – Flyer remboursement test covid
  • Annexe 2 – Tableau des tests disponibles et leurs indications
  • Annexe 3 – Tableau indication de prise en charge et justificatifs
  • Annexe 4 – Guide d’utilisation TAC Verif
  • Annexe 5 - Attestation de dépistage commandée par l'ARS
Août 2021
Juin 2021
  • Campagne de test : le tarif de réalisation des tests antigéniques évolue. Pour chacune des professions, l'Assurance maladie publie les tarifs mis en oeuvre à cette date : IDE, médecins, sages-femmes, kiné, chirurgiens-dentistes.
  • Dispositions sortie de crise : Le Ministère des solidarités et de la santé publie le décret et prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. A consulter ICI
  • Dispositions aux frontières : MINSANTE n°2021-67, mise à jour du dispositif sanitaire aux frontières pour les voyageurs en provenance des pays dits " rouges". A consulter ICI

Nouveau confinement et garde d'enfant

Tous les personnels des centres de santé sont concernés par le dispositif d'accueil des enfants de 3 à 16 ans. Consulter ICI l'instruction Ministérielle du 08/04/2020 relative à la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Télécharger ICI l'attestation sur l'honneur à faire signer par les parents.

Patients post covid

23/03/2021 Recommandations suivi des patients Post-Covid : La fiche décrit les principes généraux de suivi et de prises en charges de ces patients (1), le rôle des soins primaires (2), la structuration de cellules de coordination post-COVID pour les patients en situation complexe (3) et la manière dont les agences régionales de santé doivent animer et structurer l’offre de soins au bénéfice des patients post-COVID (4).

Retrouvez dans la FAQ Faire face à l'épidémie de la covid19 publié le 01/02/2021 par la cellule nationale de crise, des précisions sur :

  1. Les transports et déplacements : annexe motifs et conditions de circulation
  2. La vie sociale
  3. L'économie et le travail
  4. L'enseignement et l'enfance

DGS-Urgent n°22 du 24/02/2021: Prise en charge des patients à risque élevé d'évolution vers les formes graves (par administration d'anticorps monoclonaux))

MARS n°2021-13 et DGS Urgent n° 2021-17 du 16/02/2021: Prévision d'une 3ème vague épidémique, actualisation des règles d'éviction pour les professionnels.

"L’augmentation du capacitaire disponible doit être accompagnée des actions nécessaires pour optimiser les parcours de soins des patients en fonction de leur état clinique dans un objectif de juste soin afin de fluidifier leur prise en charge en médecine de ville, hospitalisation conventionnelle, soins critiques ainsi que leurs sorties vers les services d’aval, et ainsi soulager le système hospitalier. :

  • Mobiliser les professionnels de médecine de ville pour éviter le recours systématique à l’hospitalisation conventionnelle par la prise en charge des patients infectés par la Covid19 et dont l’état est compatible avec le maintien à domicile avec une possible oxygénothérapie si nécessaire (cf. Fiche Annexe 1 MARS n°2020_103 du 13/11/2020), mais également grâce à la prise en charge des patients non Covid19. Les médecins de ville peuvent s’appuyer sur les services de télé expertise de Pneumologie et de Maladies infectieuses et tropicales pour l’indication à l’oxygénothérapie et aux traitements possibles des patients (cf. Fiche Annexe 7 MARS n°2020_103 du 13/11/2020) ;
  • Renforcer le recours à l’hospitalisation à domicile, y compris de très courte durée, pour fluidifier la sortie des patients d’hospitalisation conventionnelle et libérer des lits (cf. Fiche Annexe 6 MARS n°2020_103 du 13/11/2020) ;
  • Recourir à la télésanté pour le suivi des patients et les soins à domicile y compris dans les structures médicosociales, afin de limiter les déplacements en établissements (cf. Fiche Annexe 8 MARS n°2020_103 du 13/11/2020) ;
  • Mobiliser les CPTS, DAC et autres réseaux pour appuyer l’interface ville/hôpital afin de développer les prises en charge ambulatoires (cf. Fiche Annexe 8 MARS n°2020_103 du 13/11/2020).

Gouvernement 15/02/2021 : Stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque et des clusters dans les écoles et les établissements scolaires

MINSANTE n°2021-11 du 02/02/2021 : Procédure en cas de cluster au sein d'un EHPAD/USLD survenant après son inscription au plan de vaccination.

    Arrêté du 30/01/2021 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé : attribution de l'oxygénothérapie à court terme pour les patients SRAS-COV-2

    MINSANTE n°2021-07 actualisé le 26/01/2021. Stratégie de freinage de la propagation des variantes du SRAS-COV-2 :

    • Liste du réseau ANRS &CNR pour le séquençage
    • Définition des cas d'infection

    DGS-Urgent n°2021-07 du 21/01/2021. Les centres de santé pourront rester ouverts pendant les horaires de couvre feu

    MINSANTE n°2021-06 du 21/01/2021. Indemnisation dérogatoires des arrêts de travail en vigueur dans le cadre de la covid19

    Nouvelles variantes SARS-CoV-2

    "De nouvelles variantes du SARS-CoV-2 ont été initialement détectées au Royaume-Uni, en Afrique du Sud et au Brésil, et sont aujourd’hui détectées dans de nombreux pays. Les premières données disponibles indiquent que ces variantes se caractérisent par une transmissibilité accrue par rapport à la souche majoritaire sur le territoire national, nécessitant une vigilance renforcée pour assurer leur détection et mettre en œuvre les mesures adaptées au contrôle de leur propagation."

    MINSANTE n°2021-04 du 15/01/2021. Il est demandé à tout professionnel de santé, laboratoire de biologie médicale et centres de dépistage d’orienter toutes les personnes ayant voyagé à l’étranger depuis moins de 14 jours vers la réalisation exclusive d’un test RT-PCR permettant le séquençage, prioritairement vers une PCR Thermo Fischer.

    DGS urgent n°2021-05 du 15/01/2021. Pour rappel, du fait des variations de la protéine S constatées pour les nouvelles variantes du SARS-CoV-2, les tests antigéniques ciblant uniquement la protéine S, dans le cadre de diagnostics individuels ou d’opérations de dépistage, ne doivent pas être utilisés au regard du risque de faux négatifs pour ces variantes. Les tests antigéniques ciblant d’autres protéines, notamment la protéine N, ne sont pas concernés et peuvent continuer à être mobilisés. La liste des tests antigéniques avec les cibles visées par chaque test est disponible sur https://covid-19.sante.gouv.fr/tests

    MARS n°2021-03 du 15/01/2021. Il a été constaté au cours des dernières semaines la survenue d’un certain nombre de clusters dans des établissements de santé. Une vigilance absolue quant au respect strict des gestes barrières et des procédures d’isolement adaptées doit être maintenue dans les établissements de santé, pour les patients et les personnels, de manière à réduire au maximum le risque d’apparition de clusters et de contaminations nosocomiales.

    Informations précédemment transmises :

    Juridique - Arrêté du 16/11/2020 : Les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Trois principaux éléments à retenir :

    • Une simple déclaration auprès du représentant de l'État permet la mise en œuvre du dépistage des tests antigéniques sur le territoire (et non plus une autorisation)
    • La rémunération du test est conditionnée à la déclaration sur SI-DEP : voir les modalités de connexion sur le site ameli
    • En cas de résultat négatif du test antigénique, pour les personnes symptomatiques âgées de + 65 ans et celles avec au moins un facteur de risque, il est recommandé de confirmer ce résultat par un test  PCR.

    Fiche de synthèse des recommandations du Ministère de la santé du 13/11/2020 : Organisation des soins dans un contexte de résurgence de l’épidémie de covid19 ainsi que les  annexes relatives : à l’oxygénothérapie ; aux considérations éthiques en lien avec le rebond épidémique ; un référentiel d’outils pédagogiques pour les renforts Covid-19 ; des recommandations actualisées pour la prise en charge des patients en réanimation et post-réanimation ; pour la prise en charge des personnes âgées et personnes en situation de handicap ; sur la mobilisation de l’HAD ; le recours à la téléexpertise ;le rôle des dispositifs d’appui à la coordination (DAC) ; un rappel sur la mobilisation du dispositifs de soins psychiatriques.

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    Gestion et organisation des centres de santé
    Politique nationale de santé
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