Nous vous invitons à venir entendre cette présentation consacrée à l'expérimentation du paiement au forfait dans laquelle les centres de santé sont investis depuis son lancement. Là ou il est question de l'avenir du modèle économique des centres de santé.
- Titre : Mise en œuvre, effets et usages de l'expérimentation Peps en centres de santé
- Date : Mardi 26 septembre 2023 à 11h00
- Présentation : Legrand J., chargée de recherche à l'Irdes, et Pitti L., maîtresse de conférences à l'Université Paris 8 et chercheuse associée à l'Irdes
- Discussion : Carini-Belloni B., chargé de recherche au Giscop93
"L'expérimentation Paiement en équipe de professionnels de santé (Peps) est l'une des expérimentations visant à faire évoluer les modes de financement des soins primaires en France, permises par l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2018. Elle substitue à la rémunération à l'acte un paiement au forfait de soins pour des équipes constituées a minima de médecins généralistes et d'infirmières. Initialement pensée à destination des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), structures d'exercice cordonné libérales, l'expérimentation Peps a été très largement investie par les Centres de santé (CDS), dont les équipes sont statutairement rémunérées sur le régime du salariat.
L'objet de cette présentation, fondée sur une enquête qualitative menée de l'automne 2021 à l'été 2023 auprès de plusieurs CDS participant à l'expérimentation Peps, est d'analyser les conditions d'engagement des CDS dans cette expérimentation ; d'étudier les effets de cette rémunération des soins au forfait sur le travail de ces équipes de soins primaires ; enfin de rendre compte des usages, par les CDS, de l'espace de débat que constituent les moments d'échanges avec les promoteurs de l'expérimentation sur la mise en œuvre et les ajustements de celle-ci au fil du temps."