La définition des modèles "centre de santé" est inscrit dans l'article L6323-1 du code de la santé publique, modifié par ordonnance le 12 janvier 2018. Ce sont des structures qui répondent en de multiples points à la transformation de l'organisation de l'offre de soins de ville, dite aussi ambulatoire.
Les centres de santé sont créés et gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics de santé, des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif, des sociétés coopératives d'intérêt collectif.
- Les centres de santé sont des structures d'exercice collectif.
- Les centres de santé appliquent le tiers payant sans dépassement d'honoraires.
- Les équipes médicales sont salariées du gestionnaire du centre de santé.
- Ils constituent des lieux de stages pour les étudiants en médecine.
- Ils peuvent être déclarée centre universitaire et constituer des lieux de recherches.
- Ils peuvent pratiquer des interruptions volontaires de grossesse.
- Ils peuvent mettre en œuvre des actions de santé publiques, de prévention et d'éducation
Consulter ICI une présentation synthétique de l'histoire des centres de santé.
Créer un centre de santé en 8 étapes
