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Deux publications décrivent les différentes modalités de rémunération des activités de vaccination : le MINSANTE n°50 du 02/04/2021 à consulter ICI et le MINSANTE n°21 du 10/02/2021 à consulter ICI : facturation à l'acte, forfaits, honoraires.

Néanmoins dans les centres de vaccination ad hoc ouverts sur décision préfectorale, des difficultés se posent pour rémunérer les professionnels de santé non "référencés" par l'Assurance maladie. Vous trouverez dans le récapitulatif des modalités de rémunération à consulter ICI des réponses à cette problématique spécifique.

Un dispositif sur mesure avec le concours de l'URSSAF

Les professionnels concernés peuvant prétendre à ce modèle sont :

  • Les retraités (médecins, infirmiers, pharmaciens) hors ceux ayant déjà une activité libérale dans le cadre du cumul emploi/retraite
  • Les remplaçants intervenant à titre exclusif
  • Les salariés ou fonctionnaires intervenant auprès d’un centre non géré par leur employeur et en dehors d’un contrat de mise à disposition auprès du centre
  • Les étudiants en dehors de leurs obligations de stage/scolarité
  • Les professionnels sans activité

Pour les professionnels sus-cités et en l’absence d’autres solutions déjà effectives, la rémunération est assurée directement par l’Assurance maladie. L’immatriculation des professionnels et leurs obligations sociales (déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales) relatives aux rémunérations perçues au titre de la vaccination sont assurées pour leur compte par les URSSAF, sans démarche à effectuer par le professionnel de santé.

Ce dispositif est applicable à compter du 1er avril 2021

Pour les situations où aucune solution de rémunération n’aurait été trouvée au titre des périodes de vaccination antérieures au 1er avril, un bordereau récapitulatif de l’ensemble des vacations réalisées sur ces périodes pourra être adressé par le professionnel à sa caisse pour paiement.

A noter à ce titre que le professionnel de santé envoie à sa caisse d’affiliation un bordereau tamponné par le centre de vaccination recensant ses vacations hebdomadaires. Ce bordereau vaut convention de collaboration entre le professionnel et le centre. La signature d’une convention n’est donc pas obligatoire.

Accès aux différents bordereau de déclaration des vacations sur le site : www.ameli.fr

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