L'avenir appartient aux audacieux

Voici les principaux chapitres à ouvrir pour construire un projet de création de centre de santé, structure d'exercice collectif offrant un ensemble de services de santé de premier recours pratiquant le tiers-payant et une facturation de secteur 1.

L'article L6323-1 du code de la santé publique relatif aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé est modifié par ordonnance publiée au JO le 12 janvier 2018.

L'arrêté du 27/02/2018 précise :

  • les modalités de d'organisation et de fonctionnement des antennes,
  • la composition du projet de santé,
  • la composition du règlement de fonctionnement,
  • une nouvelle disposition : l'engagement de conformité- voir PJ

1 - Elaborer un diagnostic territorial

Il s'agit de mettre en cohérence le projet  du centre de santé et la réalité du terrain en procédant à deux états de lieux : la santé des populations du territoire, l'offre de soins existante.
Localement vous pouvez solliciter le conseil de l'ordre des médecins ou votre ARS. Ils disposent de données qui pourront vous permettre de construire ce diagnostic.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, mener votre propre étude de territoire. Une méthodologie vous est proposée dans le guide du diagnostic local de santé publié par la FNORS et son illustration dans la démarche opérée par la Ville de Gentilly.

2 - Recenser les  financements et solliciter les financeurs

3 - Elaborer un budget prévisionnel

Selon l'activité médicale du centre de santé, vous élaborerez un budget prévisionnel pour les 3 premières années d'activité.

Celui-ci détaillera :

  • les recettes du centre de santé:
    - les actes des professionnels de santé versés pour la part obligatoire par la cpam  et pour la part complémentaire par les mutuelles (sous condition de conventionnement avec celles-ci) ou le patient.
    - la rémunérations liées à l'accord national signé en 2015 entre l'assurance maladie et les représentants des centres de santé
    - La subvention dite TEULADE : remboursement par la CPAM de 11,5% des charges sociales au titre des professionnels de santé
    - les subventions éventuelles obtenues de la part des ARS, conseil départemental, conseil régional....
  • les dépenses : investissements, salaires, frais fixes ....

4 - La législation des centres de santé

Consultez nos articles : Les articles de loi qui régissent les centres de santé et Tous les articles de loi concernant les centres de santé

Consultez l'ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

Consulter l'arrêté du 27 février 2018 qui précise :

  • les modalités d'organisation et de fonctionnement des antennes,
  • la composition du projet de santé,
  • la composition du règlement de fonctionnement,
  • une nouvelle disposition : l'engagement de conformité

5 - Rédiger le projet de santé et le règlement de fonctionnement du centre de santé

L'ARS en accuse réception et délivre un numéro d'immatriculation, le n°FINESS.
Consultez un modèle de projet et un modèle de règlement de fonctionnement
N'oubliez pas de renseigner et joindre l'engagement de conformité à votre envoi. C'est une obligation légale.

6 - Procéder au recrutement des professionnels de santé et des personnels administratifs

Il est possible de publier des annonces dans la presse locale, spécialisées, sur le site de la FNCS, de contacter l'université de médecine la plus proche, de faire appel au réseau des professionnels...
Pour le recrutement de médecins généralistes, nous vous invitons à consulter les modèles de contrat de travail et de grille salariale.

Concernant les personnels administratifs, ces derniers ont des missions essentielles pour le bon fonctionnement de la structure : accueil des patients, gestion du plannings, gestion du tiers payant, consultation des droits....

7 - Tiers payant, dossier patients, le choix d'un système d'information labellisé ASIP

Essentiel dans l'évolution de l'organisation des centres de santé, le système d'information facilite la pratique du tiers payant, permet de mettre en oeuvre le dossier médical partagé, le parcours de santé ….
consultez la liste des SI labellisés

L'Assurance Maladie vous propose un accompagnement individualisé pour installer la télétransmission. Au sein de chaque caisse d‘assurance maladie, un conseiller informatique est à votre disposition pour une assistance au démarrage informatique et vous fournir tout conseil d'ordre technique dont vous avez besoin dans votre pratique au quotidien, notamment pour télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) et utiliser les services en ligne.

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