Selon les départements et leurs densités de population, une moyenne de 7 à 10 centres de vaccination ont été ouverts en début d'année. Les centres de vaccination ne sont pas présents dans toutes les communes, ils ne font pas l'objet d'une sectorisation particulière. Au cours de l'année, l'ouverture de nouveaux lieux de vaccination dépend de la disponibilité des doses de vaccins et de leur modalité de conservation.
De nouvelles ressources pour faciliter l'activité
Le MINSANTE n°50 du 02/04/2021 présente des dispositions supplémentaires pour faciliter l'activité de la vaccination dans les centres ad hoc :
- Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS pourra être mobilisé, sur décision du directeur général de chaque ARS, pour participer aux dépenses de fonctionnement des centres de vaccination, dans une logique de partenariat. Les conventions de subvention signées entre les ARS et les structures portant les centres de vaccination viseront à financer les surcoûts auxquelles celles-ci sont exposées, notamment au regard des fonctions d’accueil, d’organisation, de coordination et de logistique, sans que cette liste soit exhaustive.
- Face aux difficultés de mise en œuvre de la solution actuelle de rémunération des professionnels de santé «non connus» de l’assurance maladie intervenant dans les centres de vaccination et qui ne peuvent donc pas facturer directement comme les libéraux titulaires et conventionnés, il a été décidé de mettre en place une solution alternative, nationale et unique quelle que soit la structure porteuse du centre, en dehors du cas des centres adossés à des établissements de santé. Sont concernés les professionnels de santé ci-dessous ainsi que les vétérinaires:
- retraités (médecins, infirmiers, pharmaciens) hors ceux ayant déjà une activité libérale dans le cadre d’un cumul emploi/retraite;
- remplaçants intervenant à titre exclusif (en dehors des cas de remplacement d’un professionnel de santé en exercice installé);
- salariés ou fonctionnaires intervenant auprès d’un centre non géré par leur employeur et en dehors d’un contrat de mise à disposition auprès du centre;
- étudiants (en dehors de leurs obligations de stage/scolarité);
- sans activité;
Quelles sont les retours d'expérience ?
Les éléments de cadrage pour organiser et faire fonctionner un centre de vaccination : Quelles sont les responsabilités des acteurs des centres ? Comment est déterminé le nombre de créneaux de vaccination disponible par jour ? Quelle est l'implantation générique des postes ? Quelles sont les ressources humaines nécessaires au fonctionnement ? Comment s'effectue l'approvisionnement ? Dans la gestion de différents vaccins, comment éviter les erreurs d'administration ? Comment organiser la remonter d'information ? Comment organiser la prise de rendez-vous ? Quels sont les déterminants de la fluidité du parcours vaccinal ?
Les fiches de poste des différentes missions au sein d'un centre de vaccination : accueil filtrage, préenregistrement SI, traitement des cas non conformes, logisticiens, moyens généraux, préparation des injections, détection des contre-indications, administration du vaccin, prise du RDV...
Quel circuit pour labelliser le centre ?
Dans chaque département un comité de pilotage est mis en place par la direction départementale de la Préfecture et celle de l'ARS, les collectivités locales y sont associées. Des représentants de professionnels de santé et des gestionnaires de centres de santé peuvent être invités à prendre part à ces instances de concertation.
A l'instar des centres de tests covid, la labellisation d'un centre de vaccination est entérinée sur décision de la Préfecture.
Le candidat à l'ouverture d'un centre de vaccination doit remplir le cahier des charges qui encadre le dispositif et déposer un dossier auprès de la direction départementale de son ARS. A consulter ICI.
Cadre d’intervention des médecins
Le Conseil national de l’Ordre des médecins précise dans un THESAURUS, le cadre d’intervention des médecins dans les centres de vaccination, notamment sur les questions assurantielles.
Intervention d’un professionnel de santé libéral au sein d’un centre de vaccination : Consulter la convention d’intervention qui fixe les conditions de présence et d’activité du professionnel au sein du centre de vaccination ou de l’équipe mobile organisé par la structure.
Quelles modalités de facturation ?
La rémunération des centres de santé s'effectue sur un mode identique à celui des médecins libéraux. Soit une facturation à l'acte, soit une facturation forfaitaire est possible.
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Les infirmières et infirmiers sont impliqués dans la vaccination et ont à ce titre accès aux télé service Vaccin Covid mis en œuvre par la CNAM, depuis le 15 janvier 2021. L’accès à ce téléservice est conditionné à l’obtention d’une carte CPS ou eCPS. Consulter le DGS urgent n°2021_13 du 09/02/2021 : Procédure dérogatoire d’équipement en eCPS des IDE non inscrits à l’Ordre en vue de leur accès au téléservice Vaccin covid.
- Les cotations et rémunérations sur le site de l'Assurance maladie, ou encore ICI
- Pour facturer au forfait l'activité des professionnels, un bordereau de vacation doit être rempli en précisant le n° FINESS du centre de santé et remis à l'Assurance maladie. Les bordereaux sont annexés à cet article.
- Les facturations forfaitaires de dépistage de la covid19 et celle de la vaccination doivent être dissociées.
- Concernant les publics précaires, si le patient ne dispose pas de numéro d'immatriculation, le NIR anonyme spécifique sera mis en place à partir du 28/01/2021 : 155 55 55 931-023
Quelle logistique, quels professionnels ?
- Le pharmacien assure la réception, le contrôle (nombre de flacons et matériels, absence de casse), le stockage éventuel et le transport jusqu’à la réception dans le lieu de stockage du centre de vaccination. Le pharmacien veille à ce que les vaccins et les matériels associés soient transportés dans un conditionnement approprié assurant la lasécurité et la conservation du produit. Le vaccin est transporté dans un container assurant un maintien de la température entre 2 et 8°C et la stabilité des flacons (protection contre les secousses et les chocs)... Voir la convention de partenariat Pharmacien - centre de vaccination
- Les centres s’approvisionnent en doses de vaccins auprès du centre congélo-porteur de leur secteur géographique.
- Dans chaque centre, une délégation de responsabilité liée au transport et à la conservation du vaccin est accordée à un médecin. C'est à ce médecin qu'il revient de retirer les doses attribuées au centre auprès du "distributeur".
- Pour les prises de rendez-vous, seuls les plateformes Doctolib, KelDoc ou Maiia sont acceptées. (voir note jointe)
Comment prendre rendez vous en ligne ?
L'application Covidtracker publie un accès à la prise de rendez-vous en ligne dans les centres sur le département de votre choix : https://covidtracker.fr/vitemadose/
Retrouvez la marche à suivre sur le site sante.fr. La liste des centres de vaccination et les coordonnées pour prendre rendez-vous y sont inscrits. Cette plateforme est alimentée par les ARS qui disposent d'un guide d'utilisation. Retrouvez vos référents régionaux Atlasanté sur : https://www.atlasante.fr/accueil/qui_sommes_nous/vos_referents
