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Commissions paritaires nationales

Commission paritaire national des centres de santé

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Durant cette séance de travail avec les représentants de l'Assurance Maladie, les sujets traités :

Mercredi 12 avril 2023 - 00:00 - 23:59
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Commission paritaire national des centres de santé

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Journée nationale des représentants en commissions paritaires
6568

Régularisation pour perte d'activité, des calculs erronnés ?
6381

2021 Les négociations conventionnelles sont ouvertes
6166

Accord national, un avenant n°4 en perspective
6165

Ouverture des négociations ACI CPTS, la FNCS présente
6161

Accord national : rémunérations 2019, avenant 3, impact Covid-19
3260

La FNCS participe aux négociations conventionnelles relatives aux CPTS
1085

La commission paritaire nationale facilite l'application de l'Accord national
803

Commission paritaire nationale - septembre 2016
689

Accord national, décisions et actes de la CPN*
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Thèmes

  • Gestion et organisation des centres de santé 1 Apply Gestion et organisation des centres de santé filter
  • Politique nationale de santé 2 Apply Politique nationale de santé filter

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  • 2022 1 Apply 2022 filter
  • 2021 2 Apply 2021 filter
  • 2020 3 Apply 2020 filter
  • 2019 1 Apply 2019 filter
  • 2017 1 Apply 2017 filter
  • 2016 2 Apply 2016 filter

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