Projet de loi relatif à la santé, la FNCS propose 7 amendements supplémentaires

Après avoir été examiné et adopté en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la santé sera mis en débats dans l'hémicycle le 31 mars prochain. Dans cette perspective, la FNCS a déposé ce jour une nouvelle série d'amendements auprès des parlementaires.

PROPOSITION DE SOUS-AMENDEMENT 15

SOUS-AMENDEMENT A L'AMENDEMENT AS 1743 (RECT)

Lundi 23 mars 2015