Aller au contenu principal
Accueil
Fédération Nationale des Centres de Santé
Promouvoir l'accès aux soins pour tous
  • Se connecter
  • Mes contenus Favoris
  • Accueil
  • Les centres de santé
      1. Gestion et organisation des centres...
      2. Emplois
      3. Carte et annuaire
      4. Veille juridique
      5. Videos
  • La FNCS
      1. Nos publications
      2. Nous contacter
      3. Qui sommes-nous ?
      4. Adhérer à la FNCS
      5. Nos actions par type...
  • Accès aux soins
      1. Rapports et études
      2. Politique nationale de santé
      3. Territoires santé
      4. Créations de centres dans les régions
  • Régions
      1. Auvergne-Rhône-Alpes
      2. Bourgogne-Franche-Comté
      3. Corse
      4. Guadeloupe
      5. Guyane
      6. Hauts-De-France
      7. Ile-de-France
      8. La Réunion
      9. Normandie
      10. Mayotte
      11. Pays de la Loire
      12. Saint-Pierre et Miquelon
      13. Occitanie
      14. Nouvelle-Aquitaine
      15. Provence-Alpes-Côte d'Azur
      16. Martinique
      17. Grand-Est
      18. Centre-Val de Loire
      19. Bretagne
Accueil » Actions » Veille juridique

Veille juridique

Solliciter le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

Le décret no2021-779 du 17 juin 2021 relatif au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé élargit la liste des bénéficiaires en intégrant les structures d’exercice coordonnée dont ceux mentionnées à l’article L6323-1 du code de la santé publique.

  • En savoir plus à propos de Solliciter le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé
  • premier
  • précédent
  • …
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • …
  • suivant
  • dernier
10155

Médecins-adjoints en centres de santé : le Conseil d’État écarte l’applicabilité de la circulaire du CNOM

10154

La profession d'infirmier.e étendue s'inscrit dans la loi

10054

Décret déclaration cessation d'activités salariés, les modalités à suivre

10003

Le CDD d’usage élargi aux centres de santé en zone sous-dotée

9994

Dispositif "Mon psy", nouvelles évolutions réglementaires

9986

Financement des centres de santé et de médiation en santé sexuelle

9981

Certification des comptes des centres de santé, décret modifié

9971

L'expérimentation SECPA passe en période transitoire

9970

IPA, accès direct et primo-prescription autorisés

9969

Certificat de décès, nouveaux décrets pour les IDE

9915

PDSA, décret d'extension aux infirmier.e.s et sages-femmes

9667

Service d'accès aux soins (SAS), organisation et fonctionnement

9666

La Teulade appliquée à Mayotte

9652

Dispositif Mon psy, nouveaux tarifs, nouvelle convention tripartite

9604

Certificats de décès, l'exécutif se passe des centres de santé

9509

Les IDE peuvent signer des certificats de décès dans 6 régions

9450

Loi Khattabi, de nouvelles précisions dans la mise en œuvre

9310

Activités dentaires, ophtalmo et orthoptistes, de nouvelles dispositions

6938

Obésité infantile, un parcours de prévention balisé

6858

Vaccination, les sages-femmes autorisées à prescrire et pratiquer

Thèmes

  • Gestion et organisation des centres de santé 44 Apply Gestion et organisation des centres de santé filter
  • Politique nationale de santé 24 Apply Politique nationale de santé filter

Secteur de métier

  • pratiques avancées 2 Apply pratiques avancées filter
  • médical 1 Apply médical filter
    • dentaire 1 Apply dentaire filter
  • paramédical 1 Apply paramédical filter
    • infirmerie 1 Apply infirmerie filter

Région

  • Mayotte 1 Apply Mayotte filter

Date de création de la fiche

  • 2025 11 Apply 2025 filter
  • 2024 4 Apply 2024 filter
  • 2023 3 Apply 2023 filter
  • 2022 6 Apply 2022 filter
  • 2021 14 Apply 2021 filter
  • 2020 8 Apply 2020 filter
  • 2019 7 Apply 2019 filter
  • 2018 3 Apply 2018 filter
  • 2017 1 Apply 2017 filter
  • 2016 7 Apply 2016 filter
  • 2015 7 Apply 2015 filter
  • 2014 1 Apply 2014 filter

Nos partenaires

  • ARS Ile de France

    civicrm #3814
  • ARS Occitanie

    civicrm #14965
  • Direction Générale de l'Offre de Soins

    civicrm #14966
  • EHESP

    civicrm #3501
  • Fédération Hospitalière de France

    civicrm #14964
  • La Fabrique des centres de santé

    civicrm #14954
  • Institut Jean-François Rey

    civicrm #8654
  • FNFCDS

    civicrm #14955

Adhérer à la FNCS

Formulaire d'adhésion

La lettre des centres de santé.

Adhérent ?

Connectez-vous pour accéder aux contenus réservés, gérer vos offres d'emploi et candidatures, etc...

Suivez-nous sur les réseaux.

  • LinkedIn
  • Youtube

Mes actions 'Adhérent'

  • Comment publier une offre d'emploi ?

Logo FNCS

Fédération Nationale des Centres de Santé, 3 rue de Vincennes, 93100 Montreuil

01 48 51 56 22

  • Mentions légales
  • Contact
  • Aides

© 1954 - 2026 - Fédération Nationale des Centres de Santé